A la suite de la victoire d’Emmanuel Macron, l’ISF sera peut être réformé, conformément à ses promesses de campagne. Quelles seraient les conséquences pour les organisations qui en bénéficient ?
Les redevables de l’ISF peuvent, depuis la mise en place du dispositif de la loi Tepa (2007), diminuer leur impôt de 75% des sommes versées à une fondation reconnue d’utilité publique, un établissement d’enseignement supérieur non lucratif ou à des associations (dans la limite de 50 000€).
La déduction fiscale sur cet impôt conduisait, chaque année, de nombreuses personnes assujetties à l’ISF à donner à des fondations, avec notamment l’idée d’échapper à un impôt qu’ils jugeaient injuste. Le don à une fondation était également un moyen de rappeler à l’Etat ses devoirs régaliens en termes d’aide sociale et d’action humanitaire.
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Quelles conséquences d’une éventuelle réforme de l’ISF ?
La proposition d’Emmanuel Macron consisterait à réduire l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux biens immobiliers, excluant ainsi les assurances-vie et les investissements en action. Selon Les Echos, cette réforme «amputerait de moitié les recettes de l’ISF » (5,2 milliards en 2016)*.
Quel impact sur le secteur non-profit, pour qui la défiscalisation liée à l’ISF représente une manne financière ?
Près de 250 millions d’euros par an, c’est le montant des dons effectués à des fondations dans le cadre de l’ISF grâce à la loi TEPA en 2016. L’impact serait ressenti en particulier sur les grandes fondations reconnues d’utilité publique. Selon une étude la Fondation de France, 58% des donateurs ISF reconnaissent en effet que cet impôt les incite à donner davantage.
Les dons au titre de l’ISF représentent beaucoup pour les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) mais ne sont « que » 250 millions d’euros (sur 2,45 milliards annuels déclarés par les français, soit 6 % et qui représentent en grande partie la progression de la générosité des français ces dernières années.
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*Extrait de l’article « Ce que propose Macron pour réformer l’ISF » des Echos https://www.lesechos.fr/01/02/2017/lesechos.fr/0211757368006_ce-que-propose-macron-pour-reformer-l-isf.htm
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